JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 1er. - La liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables prévue à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique est fixée comme suit :

Programme de dépistage organisé des cancers du sein ;

Programme de dépistage organisé des cancers du colon et du rectum ;

Programme de dépistage organisé des cancers du col de l'utérus.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables prévue à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique est fixée comme suit :

Programme de dépistage organisé des cancers du sein ;

Programme de dépistage organisé des cancers du colon et du rectum ;

Programme de dépistage organisé des cancers du col de l'utérus.