Arrêté du 24 septembre 2001

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(1) Les candidats pevuent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :

- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;

- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1.

- internet : www.minefi.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Les candidats pevuent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :

- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;

- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1.

- internet : www.minefi.gouv.fr.

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