JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Todeschini, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Todeschini, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.