JORF n°229 du 2 octobre 1999

Art. 1er. - L'épreuve écrite d'admissibilité no 3 du concours interne et la troisième option (c) de l'épreuve écrite d'admissibilité no 3 du concours externe prévues à l'article 2-I de l'arrêté du 22 juin 1992 modifié susvisé sont ainsi modifiées :

« Composition sur un sujet portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. »


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Version 1

Art. 1er. - L'épreuve écrite d'admissibilité no 3 du concours interne et la troisième option (c) de l'épreuve écrite d'admissibilité no 3 du concours externe prévues à l'article 2-I de l'arrêté du 22 juin 1992 modifié susvisé sont ainsi modifiées :

« Composition sur un sujet portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. »