JORF n°239 du 14 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction ne donnant pas lieu à restauration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée d'Orsay au musée Carnavalet dans le cadre de l'exposition « J. Béraud et le Paris de la Belle Epoque ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Carnavalet, du départ des oeuvres jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction ne donnant pas lieu à restauration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée d'Orsay au musée Carnavalet dans le cadre de l'exposition « J. Béraud et le Paris de la Belle Epoque ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Carnavalet, du départ des oeuvres jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.