Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature figurant au code 301E04 « Implant osseux pour perte de substance osseuse » est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants ou substituts osseux ainsi rédigés :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/1999 page 14786 à 14788

=============================================