JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 1er. - Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe, les dispositions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14877

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1986 susvisé, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe, les dispositions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14877

=============================================