JORF n°232 du 6 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des conseils des parents d'élèves des écoles publiques », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des conseils des parents d'élèves des écoles publiques », dont le siège est à Paris.