Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 septembre 1999, est accordée pour une durée de cinq ans à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession d'installations portuaires et d'outillages publics au port de commerce de Cherbourg.

Le cahier des charges peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Manche, arrondissement de Cherbourg, allée du Président-Menut, BP 108, 50101 Cherbourg Cedex.