Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 14 680 560 F et un crédit de paiement de 14 680 560 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°226 du 30 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 14 680 560 F et un crédit de paiement de 14 680 560 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.