Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique de MM. Bernard Colonna d'Istria et Jacques Perrin, appelés à d'autres fonctions.
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JORF n°227 du 1 octobre 1998
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique de MM. Bernard Colonna d'Istria et Jacques Perrin, appelés à d'autres fonctions.