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JORF n°227 du 1 octobre 1998
Arrêté du 24 septembre 1998
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997 et des 11 mars et 19 mai 1998 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique de MM. Bernard Colonna d'Istria et Jacques Perrin, appelés à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Régis Soulier, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Pierre Mignot, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire :
M. Gilles Avinain, instituteur ;
M. Eric Gautier ;
Mme Jocelyne Leydier, conseiller d'administration scolaire et universitaire ;
M. Marc Scotto d'Abusco, professeur agrégé.
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Art. 4. - MM. Emmanuel Kesler et Michel Oriano, conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont nommés également conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MM. BERNARD COLONNA D'ISTRIA ET JACQUES PERRIN,CONSEILLERS TECHNIQUES.
M. REGIS SOULIER,PRECEDEMMENT CONSEILLER TECHNIQUE,EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MIGNOT.
SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. GILLES AVINAIN,ERIC GAUTIER,MME. JOCELYNE LEYDIER,M. MARC SCOTTO D'ABUSCO.
MM. EMMANUEL KESLER ET MICHEL ORIANO,CONSEILLERS TECHNIQUES AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,SONT EGALEMENT CONSEILLERS TECHNIQUES AU CABINET DE LA MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.
Fait à Paris, le 24 septembre 1998.
Ségolène Royal