JORF n°227 du 1 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Désignés par :

« Le Conseil national du patronat français : M. Tardy (Daniel) ;

« La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Lapeze (Etienne). »


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Désignés par :

« Le Conseil national du patronat français : M. Tardy (Daniel) ;

« La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Lapeze (Etienne). »