JORF n°227 du 1 octobre 1998

Arrêté du 24 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

« Désignés par :

« Le Conseil national du patronat français : M. Tardy (Daniel) ;

« La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Lapeze (Etienne). »

NOMINATION DE MEMBRES,DESIGNES PAR:

LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS: M. TARDY DANIEL;

LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES: M. LAPEZE ETIENNE.