Art. 4. - Les fonctions de sous-régisseur sont confiées à un agent nommé par le chef du détachement militaire d'assistance technique et de coordination concerné, après accord du régisseur d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena, qui restera personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées pour son compte. Les nominations sont notifiées au comptable de rattachement.