JORF n°257 du 3 novembre 1996

Art. 3. - Au chapitre IV (Spermiologie) :
A l'intitulé 0075, supprimer : << Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre PMA >> et remplacer par : << Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre AMP >>.


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Version 1

Art. 3. - Au chapitre IV (Spermiologie) :

A l'intitulé 0075, supprimer : << Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre PMA >> et remplacer par : << Acte diagnostique, non cumulable avec l'acte 0051 du chapitre AMP >>.