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Arrêté du 24 septembre 1996

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JORF n°257 du 3 novembre 1996

Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre III :

  1. Le titre du chapitre << Procréation médicalement assistée >> est supprimé et remplacé par << Assistance médicale à la procréation >>.
  2. Supprimer le paragraphe :
    << Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre (toutefois, le délai de dix jours mentionné au B dudit article est porté à quinze jours.) >>,
    et le remplacer par :
    << Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre. >> 3. A l'intitulé 0051, supprimer : << cotation non cumulable avec les examens 0204, 0224 et 0225 >> et remplacer par : << cotation non cumulable avec les examens 0204, 0070 et 0075 >>.
  3. A l'intitulé 0052, supprimer : << cotation non cumulable avec examen 0051 >> et remplacer par : << cotation non cumulable avec celle de l'examen 0051 >>.

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Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre III :

1. Le titre du chapitre << Procréation médicalement assistée >> est supprimé et remplacé par << Assistance médicale à la procréation >>.

2. Supprimer le paragraphe :

<< Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre (toutefois, le délai de dix jours mentionné au B dudit article est porté à quinze jours.) >>,

et le remplacer par :

<< Les dispositions de l'article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre. >> 3. A l'intitulé 0051, supprimer : << cotation non cumulable avec les examens 0204, 0224 et 0225 >> et remplacer par : << cotation non cumulable avec les examens 0204, 0070 et 0075 >>.

4. A l'intitulé 0052, supprimer : << cotation non cumulable avec examen 0051 >> et remplacer par : << cotation non cumulable avec celle de l'examen 0051 >>.