JORF n°233 du 5 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996, la société Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Barthélemy (Guadeloupe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996, la société Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Barthélemy (Guadeloupe).