JORF n°233 du 5 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996, la démission de M. Metzger (François, Gérard), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996, la démission de M. Metzger (François, Gérard), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.