Art. 1r. - Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :
   M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat.

2. En qualité de représentants de l'administration :
   a) Membres titulaires :
   M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
   M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
   M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
   M. Lott (Francis), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
   M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
   M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
   M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
   M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
   M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
   M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
   M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale ;
   b) Membres suppléants :
   M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
   M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   Mme Belliard (Edwige), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
   M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
   M. Cervel (Jean-François), chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
   Mme Gras (Catherine), sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
   M. Igonin (André), sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
   M. Jutant (Jean-Marie), directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
   M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
   M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
   M. Moisselin (Gérard), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
   M. Morisseau (Frank), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
   M. Pain (Jean-Luc), chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
   M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
   Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
   M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
   Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
   M. Vigouroux (Denys), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
   a) Membres titulaires :
   Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
   MM. Boullier (Jean-Michel) et Renaud (Pascal) ;
   Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
   M. Bonissol (Charles) ;
   Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
   M. Dupaquier (Jacky) ;
   Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
   M. Lhubert (Bernard) et Mme Raffini (Françoise) ;
   Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
   MM. Gaillard (Roland) et Lemercier (Jacques) ;
   Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
   M. Toussenel (Pierre) ;
   Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
   Mme Labay (Marie-Claire) et M. Putfin (Guy) ;
   b) Membres suppléants :
   Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
   MM. Antoine (Philippe), Labasque (Yves), Mme Thomas (Anne-Marie) et M.
   Vullion (Hervé) ;
   Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
   MM. Avignon (Pierre) et Bonillo (Antoine) ;
   Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
   MM. Missaire (Yves) et Saissac (Michel) ;
   Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
   M. André (Jean-Paul), Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis) et Rèche (Emile) ;
   Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
   MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard) et Simmer (Bernard).
   Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
   MM. Castelli (Gilbert) et Cyroulnik (Alain) ;
   Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
   MM. André (Robert), Baro (Hervé), Geniez (Marc) et Roux (Jean-Paul).