JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :
    M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire.

  2. En qualité de représentants de l'administration :
    a) Membres titulaires :
    M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
    M. Lagier (Daniel), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
    M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
    M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
    M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
    M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    b) Membres suppléants :
    M. Barruet (Jean-Claude), administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
    M. Boulanger (Jean-Louis), chef du bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
    M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
    Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    Mme Gras (Catherine), sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ; M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Kupfer (Jean), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
    M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
    M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
    M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
    M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
    M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
    Mme Mazodier (Myriem), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Morisseau (Frank), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
    Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    M. Vigouroux (Denys), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

  3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
    a) Membres titulaires :
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
    Mme Kervella (Claudine) et M. Lequilerier (Guy) ;
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
    M. Avignon (Pierre) ;
    Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    M. Halbwachs (Roland) ;
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
    Mme Lorin (Sylvie) et M. Terrisse (Gilbert) ;
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
    MM. Fourgassie (Jean-Bernard) et Gamblin (Gérard) ;
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
    M. Sevestre (Philippe) ;
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
    MM. Bentz (Luc) et Lereste (Jean-Paul) ;
    b) Membres suppléants :
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
    Mme Barraut (Frédérique), MM. Brockers (Pierre), Juillet (Albert) et Labrosse (Bernard) ;
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
    MM. Bonillo (Antoine) et Tomczak (Michel) ;
    Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    MM. Moreau (Christian) et Peyron (Jean-Claude) ;
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
    Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard) et Trehin (Daniel).
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
    MM. Courant (Christian), Lely (Jean-Claude), Mme Pungier (Marie-Suzie) et M. Usseglio-Verna (Richard) ;
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
    MM. Chenet (Joël) et Fortune (Michel) ;
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
    MM. Gaye (Jean-Pierre), Marien (Gérard), Palluaud (Marc) et Mme Riss (Françoise).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

M. Lagier (Daniel), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;

M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Membres suppléants :

M. Barruet (Jean-Claude), administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;

M. Boulanger (Jean-Louis), chef du bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;

Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

Mme Gras (Catherine), sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ; M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Kupfer (Jean), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;

M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

Mme Mazodier (Myriem), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Morisseau (Frank), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;

Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

M. Vigouroux (Denys), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :

Mme Kervella (Claudine) et M. Lequilerier (Guy) ;

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :

M. Avignon (Pierre) ;

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

M. Halbwachs (Roland) ;

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :

Mme Lorin (Sylvie) et M. Terrisse (Gilbert) ;

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :

MM. Fourgassie (Jean-Bernard) et Gamblin (Gérard) ;

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

M. Sevestre (Philippe) ;

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :

MM. Bentz (Luc) et Lereste (Jean-Paul) ;

b) Membres suppléants :

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :

Mme Barraut (Frédérique), MM. Brockers (Pierre), Juillet (Albert) et Labrosse (Bernard) ;

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :

MM. Bonillo (Antoine) et Tomczak (Michel) ;

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

MM. Moreau (Christian) et Peyron (Jean-Claude) ;

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :

Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard) et Trehin (Daniel).

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :

MM. Courant (Christian), Lely (Jean-Claude), Mme Pungier (Marie-Suzie) et M. Usseglio-Verna (Richard) ;

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

MM. Chenet (Joël) et Fortune (Michel) ;

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :

MM. Gaye (Jean-Pierre), Marien (Gérard), Palluaud (Marc) et Mme Riss (Françoise).