Arrêté du 24 septembre 1996

Article 9

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Article 9

Le département Technologies a pour missions d'étudier et d'améliorer l'usage des techniques de la géomatique, de l'électronique, des télécommunications et de l'informatique.

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Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007

Le département Technologies a pour missions d'étudier et d'améliorer l'usage des techniques de la géomatique, de l'électronique, des télécommunications et de l'informatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Source : Légifrance