Arrêté du 24 septembre 1996

Article 8

Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996

Le département Systèmes techniques pour la ville a pour missions d'étudier les systèmes d'exploitation et de régulation du trafic, les matériels de transport, l'exploitation et la réalisation des réseaux divers, le développement de l'informatique scientifique et technique.

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Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Le département Systèmes techniques pour la ville a pour missions d'étudier les systèmes d'exploitation et de régulation du trafic, les matériels de transport, l'exploitation et la réalisation des réseaux divers, le développement de l'informatique scientifique et technique.