Arrêté du 24 septembre 1996

Article 7

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Article 7

Le département Environnement a pour missions de développer les méthodologies d'approche des problèmes de nuisances provoquées par l'activité humaine en milieu urbain pour en réduire l'impact, en particulier dans le domaine de l'eau, des déchets, des risques, du bruit, et d'étudier des mesures favorisant l'intégration des espaces naturels dans les zones urbaines et périurbaines.

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Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007

Le département Environnement a pour missions de développer les méthodologies d'approche des problèmes de nuisances provoquées par l'activité humaine en milieu urbain pour en réduire l'impact, en particulier dans le domaine de l'eau, des déchets, des risques, du bruit, et d'étudier des mesures favorisant l'intégration des espaces naturels dans les zones urbaines et périurbaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Source : Légifrance