Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007
Le département Constructions publiques a pour mission d'être un pôle d'appui technique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la conduite d'opération et de la gestion de patrimoine immobilier.
Arrêté du 24 septembre 1996
Le département Constructions publiques a pour mission d'être un pôle d'appui technique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la conduite d'opération et de la gestion de patrimoine immobilier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007
Le département Constructions publiques a pour mission d'être un pôle d'appui technique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la conduite d'opération et de la gestion de patrimoine immobilier.
Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007
Source : Légifrance