Arrêté du 24 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Le département Sécurité, voirie, espace public a pour missions d'étudier et d'évaluer la qualité technique et esthétique et l'usage de la voirie et de l'espace public par ses différents utilisateurs pour faciliter le développement de méthodes de conception prenant particulièrement en compte la sécurité des différents usagers.

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Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007

Le département Sécurité, voirie, espace public a pour missions d'étudier et d'évaluer la qualité technique et esthétique et l'usage de la voirie et de l'espace public par ses différents utilisateurs pour faciliter le développement de méthodes de conception prenant particulièrement en compte la sécurité des différents usagers.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Source : Légifrance