Arrêté du 24 septembre 1996

Article 4

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Article 4

Le département Mobilité, transports, services urbains a pour missions d'observer l'évolution de la mobilité, d'évaluer les demandes de déplacements sous divers modes, d'aider à la définition de politiques globales de déplacements dans un cadre plurimodal, d'étudier l'organisation des transports publics urbains, départementaux et régionaux ainsi que les modes d'organisation et les cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des services urbains.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007

Le département Mobilité, transports, services urbains a pour missions d'observer l'évolution de la mobilité, d'évaluer les demandes de déplacements sous divers modes, d'aider à la définition de politiques globales de déplacements dans un cadre plurimodal, d'étudier l'organisation des transports publics urbains, départementaux et régionaux ainsi que les modes d'organisation et les cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des services urbains.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Source : Légifrance