Arrêté du 24 septembre 1996

Article 3

Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996

Le département Urbanisme a pour missions d'étudier et d'améliorer la mise en oeuvre des procédures et outils de l'urbanisme, d'identifier et d'améliorer les pratiques en matière d'opérations d'urbanisme, de contribuer à la qualité des aménagements et des projets urbains et de développer la compréhension des dynamiques urbaines pour aider à l'appréciation des conséquences des choix d'aménagement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Le département Urbanisme a pour missions d'étudier et d'améliorer la mise en oeuvre des procédures et outils de l'urbanisme, d'identifier et d'améliorer les pratiques en matière d'opérations d'urbanisme, de contribuer à la qualité des aménagements et des projets urbains et de développer la compréhension des dynamiques urbaines pour aider à l'appréciation des conséquences des choix d'aménagement.