Abrogé13 avril 2007
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007
Source : Légifrance