Arrêté du 24 septembre 1996

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le service Diffusion, communication, relations extérieures assure la fabrication des publications, leur promotion et leur vente, l'organisation de la documentation, le suivi des relations extérieures et la communication du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007

Le service Diffusion, communication, relations extérieures assure la fabrication des publications, leur promotion et leur vente, l'organisation de la documentation, le suivi des relations extérieures et la communication du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Source : Légifrance