Arrêté du 24 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) est un service technique à vocation nationale qui comprend :

Le département Urbanisme ;

Le département Mobilité, transports, services urbains ;

Le département Sécurité, voirie, espace public ;

Le département Environnement ;

Le département Constructions publiques ;

Le département Systèmes techniques pour la ville ;

Le département Technologies ;

Le service Diffusion, communication, relations extérieures ;

Le secrétariat général.

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Abrogé13 avril 2007

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 13 avril 2007

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) est un service technique à vocation nationale qui comprend :

Le département Urbanisme ;

Le département Mobilité, transports, services urbains ;

Le département Sécurité, voirie, espace public ;

Le département Environnement ;

Le département Constructions publiques ;

Le département Systèmes techniques pour la ville ;

Le département Technologies ;

Le service Diffusion, communication, relations extérieures ;

Le secrétariat général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 avril 2007

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 12 avril 2007

Source : Légifrance