JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 1er. - Les communes d'Aubigné-sur-Layon, de Brigné, de Martigné-Briand et de Tigné sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être rattachées à celui de Vihiers (département de Maine-et-Loire).


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Version 1

Art. 1er. - Les communes d'Aubigné-sur-Layon, de Brigné, de Martigné-Briand et de Tigné sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être rattachées à celui de Vihiers (département de Maine-et-Loire).