Art. 1er. - Les communes d'Aubigné-sur-Layon, de Brigné, de Martigné-Briand et de Tigné sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être rattachées à celui de Vihiers (département de Maine-et-Loire).
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JORF n°254 du 30 octobre 1996
Arrêté du 24 septembre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 2. - Les communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être rattachées à celui de Gennes.
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Art. 3. - Le poste comptable de Martigné-Briand est supprimé.
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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
Alain Lamassoure