En vigueur depuis le 28 septembre 1996
Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
Arrêté du 24 septembre 1996
Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 septembre 1996
Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le samedi 28 septembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1992-05-20