Arrêté du 24 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

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En vigueur depuis le 28 septembre 1996

Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

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cite  Arrêté 1992-05-20

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