JORF n°230 du 3 octobre 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Legrand (Josette), épouse Meunier, agent administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barale.
Mme Donadio (Anne-Marie), épouse Moreton, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Coraze.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Legrand (Josette), épouse Meunier, agent administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barale.

Mme Donadio (Anne-Marie), épouse Moreton, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Coraze.