JORF n°228 du 1 octobre 1992

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" régis="" lambert,="" sous-directeur="" du="" recrutement="" et="" la="" formation,="" roger="" reuter,="" administrateur="" civil,="" chef="" bureau="" des="" formations,="" est="" habilité="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" les="" mêmes="" limites="" d'attributions.="" <<m.="" patrick="" bremener,="" actions="" locales="" externes,="" mme="" eliane="" thiolet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" centre="" national="" joël="" martin,="" formation="" professionnelle,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" limite="" leurs="" attributions.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,

sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Roger Reuter,

administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attributions.

<<M. Patrick Bremener, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme Eliane Thiolet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation, et M. Joël Martin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M.

Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.>>