Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-Paul Algre, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean-Michel Roulet,
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.>>