Arrêté du 24 septembre 1990

Article 8

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Article 8

Le financement de l'association France-Transplant est assuré par les établissements hospitaliers autorisés à pratiquer la transplantation d'organes sur la base d'un forfait par transplantation réalisée, et dont le montant est révisable chaque année.

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Abrogé1 décembre 1994

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994

Le financement de l'association France-Transplant est assuré par les établissements hospitaliers autorisés à pratiquer la transplantation d'organes sur la base d'un forfait par transplantation réalisée, et dont le montant est révisable chaque année.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 novembre 1994

Source : Légifrance