Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
Les patients étrangers non résidents en France ayant satisfait aux exigences ci-dessus sont inscrits sur la liste nationale d'attente après avis favorable du directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui vérifie notamment que la prise en charge financière de l'intervention est assurée.