Arrêté du 24 septembre 1990

Article 6

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Article 6

Les patients étrangers non résidents en France doivent être en possession d'une attestation du ministre chargé de la santé de leur pays d'origine certifiant que la transplantation ne peut être effectuée dans le pays considéré et mentionnant les raisons de cette impossibilité.

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Abrogé1 décembre 1994

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994

Les patients étrangers non résidents en France doivent être en possession d'une attestation du ministre chargé de la santé de leur pays d'origine certifiant que la transplantation ne peut être effectuée dans le pays considéré et mentionnant les raisons de cette impossibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 novembre 1994

Source : Légifrance