Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
Les règles nationales de répartition des greffons sont établies par les commissions des spécialités de l'association France-Transplant et approuvées par le ministre chargé de la santé.
Arrêté du 24 septembre 1990
Les règles nationales de répartition des greffons sont établies par les commissions des spécialités de l'association France-Transplant et approuvées par le ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
Les règles nationales de répartition des greffons sont établies par les commissions des spécialités de l'association France-Transplant et approuvées par le ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 1994
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 novembre 1994
Source : Légifrance