Abrogé1 décembre 1994
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
La liste nationale d'attente est établie par type de transplantation et mise à jour en permanence par l'association France-Transplant.
Arrêté du 24 septembre 1990
La liste nationale d'attente est établie par type de transplantation et mise à jour en permanence par l'association France-Transplant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
La liste nationale d'attente est établie par type de transplantation et mise à jour en permanence par l'association France-Transplant.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 1994
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 novembre 1994
Source : Légifrance