Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
Les patients inscrits sur la liste nationale d'attente font l'objet d'une demande de prise en charge préalable auprès de l'organisme d'assurance maladie dont ils dépendent.
Arrêté du 24 septembre 1990
Les patients inscrits sur la liste nationale d'attente font l'objet d'une demande de prise en charge préalable auprès de l'organisme d'assurance maladie dont ils dépendent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994
Les patients inscrits sur la liste nationale d'attente font l'objet d'une demande de prise en charge préalable auprès de l'organisme d'assurance maladie dont ils dépendent.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 1994
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 novembre 1994
Source : Légifrance