Arrêté du 24 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Chaque établissement d'hospitalisation autorisé inscrit les patients susceptibles de bénéficier d'une transplantation d'organe sur la liste nationale d'attente gérée par l'association France-Transplant.

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Abrogé1 décembre 1994

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 1 décembre 1994

Chaque établissement d'hospitalisation autorisé inscrit les patients susceptibles de bénéficier d'une transplantation d'organe sur la liste nationale d'attente gérée par l'association France-Transplant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 novembre 1994

Source : Légifrance