JORF n°242 du 18 octobre 1990

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<albi-castres-paris 30="" jusqu'au="" septembre="" 1993;="" <<brive-paris="" 1994.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Albi-Castres-Paris jusqu'au 30 septembre 1993;

<<Brive-Paris jusqu'au 30 septembre 1994.>>