Art. 3. - Les lignes permanentes La Rochelle-Poitiers, La Rochelle-Lyon, La Rochelle-Toulouse, Paris-Saint-Nazaire et Paris-Roanne sont retirées de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. est autorisée à exploiter.
1 version