Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 39
Créé le 26 septembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1990
Article 38
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2010art. 39
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.