Arrêté du 24 septembre 1990

Article 36

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur du 1 août 1996 au 31 août 2012

L'accès à la première année du deuxième cycle est autorisé aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et aux personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales, sous réserve d'obtenir à l'issue des épreuves de rattrapage prévues à l'article 11 une note au moins égale à 10 dans chaque module.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2010art. 39

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au vendredi 31 août 2012

L'accès à la première année du deuxième cycle est autorisé aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute,de psychomotricienet aux personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales, sous réserve d'obtenir à l'issue desépreuves de rattrapage prévues à l'

article 11

une note au moins égale à 10 dans chaque module.

En vigueur du dimanche 14 août 1994 au mercredi 31 juillet 1996

L'accès à la première annéedu deuxième cycle est autorisé aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien, sous réserve d'obtenir une moyenne au moins égale à 10 dans chaque moduleaux épreuves de rattrapage prévues à l'

article 11

.

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 13 août 1994

Sont dispensées du premier cycle et peuvent s'inscrire en deuxième cycle, sous réserve d'obtenir une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de rattrapage prévues à l'

article 14

du présent arrêté, les personnes titulaires des diplômes d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.