Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 39
Créé le 26 septembre 1990
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen.
Arrêté du 24 septembre 1990
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2010art. 39
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012