Arrêté du 24 septembre 1990

Article 31

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990

La liste des candidats admis au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012